Droits du Patient

Nous veillons à respecter par la charte du patient hospitalisé et par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, votre dignité et votre intimité et ne faisons aucune discrimination dans l'accès aux soins.

Nous vous assurons un droit au respect de votre vie privée et au secret professionnel.
L’obligation de secret professionnel s'applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles, intervenant dans l'établissement. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander que votre présence ne soit pas communiquée.

L’Information sur votre état de santé :

Vous avez le droit d'être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Seule l'urgence ou l'impossibilité d'informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.

Votre consentement aux soins :

Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement « libre et éclairé ». Ce consentement peut être retiré à tout moment.
En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d'accepter les soins qui s'imposent.
Le traitement informatisé des données médico-administratives :
Un traitement informatisé des données médicales et administratives vous concernant est réalisé. Les informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical.

Cas des enfants mineurs et des majeurs protégés :

Les décisions concernant votre santé relèvent pour les mineurs, des titulaires de l'autorité parentale et du tuteur légal pour les majeurs protégés.
Néanmoins, la loi prévoit que vous avez le droit, dans la mesure du possible, de recevoir vous-même une information et de participer à la prise de décision.

Vos devoirs :

Durant votre séjour, vous serez amené(e) à partager des espaces soumis à quelques règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité.

Dans l'intérêt de tous, il vous est demandé :

- de respecter et permettre le repos des autres patients
- de n'apporter aucune gêne au fonctionnement du service
- d'avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements
- de maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition
- de ne pas introduire d'animal dans l'enceinte de l'établissement

Tabac : il est strictement interdit de fumer dans les établissements de santé en application de la loi Evin

Boissons alcoolisées et produits illicites : l'introduction de boissons alcoolisées et de produits illicites est strictement interdite dans l'établissement

Objets de valeur : nous vous déconseillons de venir dans l'établissement avec des bijoux ou des objets de valeur. Nous vous proposons de les déposer dans le coffre de l'établissement si nécessaire. L'établissement décline cependant toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.

Nuisances sonores : le silence constitue l'un des éléments du confort et du rétablissement des patients. Il vous est demandé ainsi qu'à vos visiteurs de le respecter. Il est recommandé de veiller au volume sonore du téléviseur ou radio de votre chambre.

 

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